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قانون الشغل Code de Travail

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Le code de travail au Maroc est régi par le Dahir n° 1-03-194 du 14 février 2004, promulgué pour réglementer les relations entre les employeurs et les salariés, ainsi que pour garantir les droits et les devoirs de chaque partie. Voici un aperçu des principaux points couverts par le Code de travail marocain

Contrat de travail 

Types de contrats : Contrat à durée indéterminée (CDI) et contrat à durée déterminée (CDD) pour des projets spécifiques ou des remplacements temporaires
Règles de formation du contrat, essai, modification, renouvellement, résiliation et rupture de contrat

Durée du travail 


Durée légale du travail : 44 heures par semaine réparties sur 6 jours maximum
Heures supplémentaires : Possibilité de travail supplémentaire avec une majoration de salaire pour les heures excédant la durée légale

Congés et absences 

Congés payés annuels
Congés exceptionnels (mariage, naissance, décès d'un proche, etc.)
Congés pour maladie et maternité
Congés non payés et autorisations d'absence

Rémunération 


Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) : Fixé par voie réglementaire
Règles de calcul des heures supplémentaires et des indemnités de transport
Interdiction de discrimination salariale basée sur le genre, la religion ou l'origine

Santé et sécurité au travail 

Obligations de l'employeur pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs
Droits des travailleurs en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle

Licenciement et protection de l'emploi 

Motifs de licenciement justifiés : inaptitude, faute grave, etc
Procédures de licenciement et indemnités de départ en cas de licenciement abusif
Protection des travailleurs contre le licenciement abusif et le harcèlement au travail

Représentation des travailleurs 

Les syndicats et les délégués du personnel
Négociation collective et conventions collectives de travail

Travailleurs étrangers 

Conditions d'emploi des travailleurs étrangers au Maroc
Contrôle et sanctions 

Inspections du travail pour vérifier le respect des dispositions du Code de travail
Sanctions en cas de non-conformité avec la législation du travail

Cet aperçu ne couvre que les principaux points du Code de travail marocain. Il est essentiel pour les employeurs et les employés de se familiariser avec la législation du travail en vigueur pour garantir le respect des droits et des obligations de chaque partie
Il est recommandé de consulter le texte complet du Code de travail pour une compréhension approfondie de ses dispositions

Code du travail
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